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Talence Zone Tendue : Préavis, PTZ, Pinel... tous les impacts

Talence, une commune située au sud-ouest de Bordeaux, est depuis plusieurs années classée en zone tendue. Ce statut qui recouvre deux réalités bien distinctes impacte les investisseurs, les propriétaires et les locataires.

Dans cet article, nous allons explorer ce que signifie concrètement le classement en zone tendue pour Talence, les avantages et contraintes pour les acteurs du marché immobilier surtout distinguer les 2 types d’appellations zone tendue existantes.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Une zone tendue désigne un secteur géographique où la demande de logements est supérieure à l’offre, entraînant une pression sur les prix de l’immobilier. Le classement en zone tendue, établi par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, concerne principalement les grandes agglomérations françaises et leurs communes avoisinantes. Talence fait partie de ces zones, tout comme d’autres communes de la métropole bordelaise telles que Pessac et Mérignac.

Les critères pour qu’une ville soit classée en zone tendue incluent un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, une forte augmentation des loyers, et des difficultés d’accès au logement pour les habitants. Ce classement vise à encadrer les pratiques immobilières et à favoriser la construction et la vente de logements neufs pour répondre à la demande croissante.

Les 2 types de zones tendues

Attention à ne pas confondre les différents types de zones tendues. Le premier peut impliquer (mais pas nécessairement) l'encadrement des loyers et impacte la durée de préavis pour les locataires. Le second concerne les dispositifs fiscaux tels que le Pinel et le Pinel plus et le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Voici un éclairage sur les distinctions importantes à connaître.

Zone tendue pour l'encadrement des loyers et le préavis réduit

Ce classement concerne les zones où la demande de logements est supérieure à l'offre, entraînant des hausses de loyers. Dans ces zones, les loyers sont soumis à des plafonds et les locataires peuvent bénéficier d’un préavis réduit à un mois au lieu de trois. Cette réglementation vise à protéger les locataires dans les zones de forte tension immobilière.

Zone tendue pour les dispositifs Pinel et PTZ

Les dispositifs Pinel et PTZ sont des aides à l'investissement et à l'accession à la propriété, respectivement. Ils sont définis selon des zones spécifiques (A, A bis, B1) qui ne correspondent pas nécessairement aux zones tendues pour l'encadrement des loyers. Ces dispositifs ont pour but de stimuler la construction de logements neufs dans des zones où le besoin est jugé prioritaire par le gouvernement.

Risque de confusion La confusion provient du fait que les termes "zone tendue" sont utilisés dans les deux contextes, mais ils ne désignent pas les mêmes zones ni les mêmes règles. Par exemple, un bien situé en zone tendue pour l'encadrement des loyers n’est pas automatiquement éligible aux avantages fiscaux du Pinel ou du PTZ, et inversement. Pour Talence aucun risque de confusion. La commune est classée zone tendue (zone A pour le Pinel et le PTZ) dans tous les sens du terme.

Les impacts du classement de Talence en zone tendue

Le statut de zone tendue entraîne plusieurs mesures qui affectent directement le marché immobilier :

• Encadrement des loyers : À Talence contrairement à Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022), les loyers ne sont pas soumis à un encadrement mais l'augmentation d'un loyer en cours est soumise aux barèmes IRL.
• Préavis réduit pour les locataires : En zone tendue et c’est le cas à Talence, les locataires bénéficient d’un préavis réduit à un mois au lieu de trois, facilitant leur mobilité et leur recherche d’un logement adapté à leurs besoins et à leur budget.
• Taxe sur les logements vacants : Pour lutter contre les logements inoccupés, une taxe sur les logements vacants s’applique à Talence. Les propriétaires d'un logement inoccupé depuis plus d'un an sont assujettis à la taxe sur les logements vacants : le taux s'élève à un minimum de 17 % pour la première année d'inoccupation, puis à 34 % pour chaque année suivante.
• Exonération de la taxe foncière pour les logements neufs : Pour encourager la construction de nouveaux logements, les investisseurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs mis en location.