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Les plafonds Pinel à Bordeaux métropole

Pour louer un logement en loi Pinel dans l’agglomération bordelaise, deux conditions majeures s’appliquent :

• Le loyer du logement loué doit être inférieur ou égal à certains plafonds de loyer, fixés en fonction de la zone d’éligibilité Pinel du bien ;
• Le locataire du logement doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à certains plafonds de ressources au moment de la signature du bail.

Les plafonds Pinel portent donc à la fois sur les loyers praticables lors de la location, et sur les ressources maximales conditionnant l’éligibilité du locataire.

L’éligibilité du locataire en loi Pinel à Bordeaux

Il faut savoir que la situation prise en compte pour savoir si le locataire choisi est éligible à la location du logement via le dispositif Pinel est bien sa situation au moment précis de la signature du bail. Cela signifie que tout changement dans ses ressources qui serait ultérieur à cette date n’affecterait pas son éligibilité.

Plusieurs éléments de situation et de fiscalité doivent être pris en compte pour le choix d’un locataire en loi Pinel :

1. Le locataire potentiel doit vouloir occuper le bien loué au titre de sa résidence principale ;
2. Il doit avoir son propre foyer fiscal, domicilié en France ou à l’étranger, du moment qu’il est en capacité de fournir un justificatif de ses revenus (avis d’imposition, attestation de l’employeur ou de l’administration dont il dépend…) ;
3. Le locataire doit avoir un revenu fiscal de référence en adéquation avec les plafonds de ressources fixés par l’État pour l’application de la loi Pinel, qui dépendent à la fois de la zone où se situe le bien et de la composition du foyer fiscal du locataire potentiel : généralement, plus le bien se situe en zone immobilière tendue, plus le plafond de ressources est élevé (le principe du zonage Pinel étant d’adapter les conditions d’éligibilité et de mise en location aux prix du marché local et à la situation particulière des locataires).
4. À savoir : cette disposition aurait pu disparaître mais il n’en est rien, un propriétaire peut toujours louer son logement en loi Pinel à l’un des membres de sa famille, ascendant ou descendant, à partir du moment où ce dernier possède son propre foyer fiscal distinct de celui du bailleur.

Rachel a fait l’acquisition d’un T4 à Saint-Aubin-de-Médoc, une commune du Nord-Ouest bordelais. Pour choisir ses locataires, elle va devoir s’assurer qu’ils ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés pour la zone B1. Cela signifie qu’elle va pouvoir louer son appartement neuf en loi Pinel à un foyer avec deux enfants ne dépassant pas les 68 699€ de revenus annuels, ou à un foyer avec trois enfants ne dépassant pas les 80 816€ annuels.

Voici les plafonds de ressources locataires en vigueur en 2024 (Les zones A et B1 sont celles qui concernent la métropole de Bordeaux) :

Découvrir les plafonds de ressources Pinel à Bordeaux

Les loyers Pinel 2024 à Bordeaux & en Gironde

Le montant du loyer défini impacte fortement le potentiel locatif du logement loué, y compris en loi Pinel. Il est donc important de le définir au plus « juste », afin d’éviter une carence locative et de maximiser la rentabilité de l’investissement locatif. Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel, il faut quoiqu’il en soit définir un loyer qui se trouve à l’intérieur des cadres imposés par la loi.

Choisir de mettre un bien en location via le dispositif Pinel à Bordeaux, c’est donc aussi accepter de respecter certains plafonds de loyers qui jouent le rôle de contrepartie face à la réduction d’impôts accordée et bénéficient à la régulation du marché locatif.

Dans le cas où le logement loué est situé en zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où la demande de location immobilière est bien supérieure à l’offre, le loyer applicable en loi Pinel est ainsi « modéré ». C’est le cas à Bordeaux métropole, comme dans 27 autres agglomérations françaises, représentant au total 1.151 communes. Ces aires urbaines sont affectées pour la plupart à la zone B1 du zonage Pinel, et bénéficient donc d’un plafonnement de leur loyer applicable au mètre carré fixé à 11.31€/m². Pour Bordeaux et les 5 communes de la métropole (Cestas, Gradignan, Le Bouscat, Mérignac et Talence) affectées en zone A du zonage Pinel, le loyer maximum est fixé à 14.03€/m².

Hervé souhaite devenir propriétaire d’un appartement neuf éligible au dispositif Pinel à Bègles, une commune limitrophe de Bordeaux. La ville étant classée en zone B1, Hervé devra respecter le plafond de 11.31€/m² pour fixer le loyer qu’il demandera à ses locataires.

En application de la loi ALUR de 2014, les loyers d’un logement loué en loi Pinel à Bordeaux doivent également rester inchangés en cas de relocation. Il n’existe que trois exceptions à ce principe : le propriétaire-bailleur aura la possibilité de fixer un nouveau loyer s’il a réalisé des travaux dans le logement, si le logement ne constitue plus la résidence principale du locataire ou si le loyer a été sous-évalué par rapport au marché.

Découvrir les plafonds de loyers Pinel à Bordeaux

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