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SOMMAIRE
- Quelles données prendre en compte pour connaître le plafond de ressources d’un locataire ?
- Les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal à Bordeaux
- Plafonds de ressources en zone B1 (Bordeaux et périphérie proche)
- Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Bordeaux et côte Atlantique)
- Délégation de la recherche de locataires
- Quelques précisions sur les plafonds de ressources
- En savoir plus sur les plafonds Pinel à Bordeaux
Les plafonds de ressources Pinel à Bordeaux métropole
Les plafonds de ressources fixés par l’État pour l’application de la loi Pinel à Bordeaux métropole délimitent les ressources financières du potentiel locataire. Ces plafonds ont été établis afin que la loi avantage d’abord les foyers aux ressources limitées, et permette à tous les Français d’avoir accès au logement.
Les plafonds du dispositif Pinel sont révisés annuellement, en fonction des évolutions du coût de la vie et des niveaux des salaires.
À Bordeaux et dans les communes de sa périphérie qui sont éligibles au dispositif Pinel, les plafonds de ressources sont soit ceux de la zone B1 (pour la ville de Bordeaux et les communes à moins de 30km) soit ceux de la zone B2 (pour les communes entre 30 et 50km de Bordeaux qui ont obtenu un agrément dérogatoire du préfet de Nouvelle-Aquitaine actant leur éligibilité Pinel).
Pour connaître le plafond de ressources que devra respecter son futur locataire, le propriétaire doit donc d’abord connaître la zone où est inscrit son bien.
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Quelles données prendre en compte pour connaître le plafond de ressources d’un locataire ?
Les plafonds de ressources en loi Pinel se calculent selon deux critères :
- la zone géographique où se situe le bien loué (zone B1 pour Bordeaux et sa proche périphérie, zone B2 pour la périphérie lointaine)
- la composition du foyer fiscal du locataire
À partir de ces deux données, le propriétaire d’un logement neuf peut déterminer les ressources maximales annuelles que devront lui présenter ses locataires potentiels afin d’être éligibles à la location de son logement.
Les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal à Bordeaux
Les plafonds de ressources ne sont pas identiques sur tout le territoire de la métropole bordelaise. Puisque la ville-centre est considérée comme le foyer économique de l’agglomération, il semble logique que les plafonds y soient plus élevés qu’ailleurs dans la région. En effet, pour vivre à Bordeaux même, les ménages ont besoin d’un niveau de salaire adapté au coût de la vie dans une grande métropole européenne. Dans le reste de la Gironde, les plafonds sont plus bas, puisque le coût de la vie y est moindre, et que les salaires y sont proportionnellement moins élevés.
Désireux de s’installer dans un appartement neuf à Bordeaux loué en loi Pinel, Anatole et Clara devront justifier de revenus n’excédant pas le plafond fixé en zone B1. Le couple gagne 40 650 € par an et pourra donc prétendre à la location du bien, le plafond de ressources pour un couple est en effet fixé à 42 846 € en zone B1 Pinel.
Plafonds de ressources en zone B1 (Bordeaux et périphérie proche)
Les plafonds de ressources applicables pour une location en loi Pinel dans la ville de Bordeaux et sa périphérie proche (zone B1) en 2022 sont les suivants :
| Composition du foyer locataire | Zone de location |
|---|---|
| Zone B1 – Bordeaux métropole & communes à moins de 30km | |
| Personne seule | 32 084 € |
| Couple | 42 846 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 51 524 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 62 202 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 73 173 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 82 465 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 9 200 € |
Régis, Marie et Constance, leur fille de 18 mois, ont déposé une candidature pour louer un appartement aux Chartrons. Pour que leur dossier ait des chances d’être accepté, leurs ressources ne doivent pas dépasser 50.233€ par an.
Plafonds de ressources en zone B2 (périphérie lointaine de Bordeaux et côte Atlantique)
La zone B2 n'est éligible au dispositif Pinel mais certaines communes peuvent bénéficier d'un arrêté préfectoral pour y investir en loi Pinel.
Les plafonds de ressources applicables pour une location en loi Pinel dans la lointaine périphérie bordelaise (zone B2) en 2022 sont les suivants :
| Pour des baux renouvelés en 2022 | |
|---|---|
| Composition du foyer locataire | Zone de location |
| Zone B2 - Bordeaux périphérie | |
| Personne seule | 28 876 € |
| Couple | 38 560 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 46 372 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 55 982 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 65 856 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 8 277 € |
Délégation de la recherche de locataires
La période de recherche d’un locataire peut parfois s’avérer longue et délicate pour qui n’y est pas habitué, surtout sur un marché aussi tendu qu’il peut l’être en métropole bordelaise. Le taux de vacance locative est très bas à Bordeaux, et la demande ne manque pas. Cette situation a tout de rassurant pour l’investissement, mais elle n’est pas toujours des plus confortable pour l’élection du parfait candidat à la location d’un logement neuf.
Il faut savoir que tous les propriétaires peuvent faire appel à une agence afin qu’elle se charge de la recherche d’un locataire solvable et de la gestion locative de leur bien (rédaction du bail, versement des charges de copropriété, réclamation des loyers, gestion de la demande de congé etc.).
La gestion locative est une prestation qui n’est pas si coûteuse au regard de ce que l’investissement immobilier représente, et surtout compte tenu de ce qu’elle peut apporter. Finalement, la gestion locative offre une sécurité financière (recouvrement des quittances), un gain de confort et un gage de sérénité des plus précieux, notamment pour les propriétaires qui n’habitent pas la ville où ils louent leur bien.
Déléguer la gestion de son bien peut aussi faciliter la sélection d’un locataire éligible au dispositif Pinel. Cette étape implique de vérifier les plafonds de ressources figurant sur l’avis d’imposition du locataire potentiel, ce qui peut être inconfortable pour un particulier qui n’en a pas l’habitude. Le propriétaire peut déléguer cette tâche à l’agence en charge de la gestion locative de son bien.
Quelques précisions sur les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources fonctionnent en corrélation avec les plafonds de loyer, qui définissent le montant maximum auquel le propriétaire pourra louer son bien.
Les deux types de plafond dépendent de la zone géographique où se situe le bien loué. La ville de Bordeaux et sa proche périphérie ont été classées en zone B1, considérée comme zone « intermédiaire ». Ce classement atteste de la vitalité démographique de la métropole bordelaise : la création de nouveaux logements est encore nécessaire et incitée dans cette zone.
La classification de la ville de Bordeaux en zone B1 signifie également que les plafonds de ressources ne sont pas très restrictifs à l'égard des locataires, ou quoiqu’il advienne, bien moins qu’en zones A ou A bis, considérées comme les plus « tendues » de France. Autrement dit, un grand nombre de locataires potentiels est éligible à la location d’un bien Pinel à Bordeaux.
Une fois vérifiée l’éligibilité du locataire potentiel à son bien, le propriétaire d’un logement neuf en loi Pinel devra simplement veiller à respecter les conditions de location imposées par la loi pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière.