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Écrit par Hervé Koffel publié le 10 novembre 2023
En quoi consiste le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
SOMMAIRE
- Comprendre le DPE en 2023
- Critères détaillés du DPE 2023
- Classe A (Excellent)
- Classe B (Très performant)
- Classe C (Performant)
- Classe D (Correct/Moyen)
- Classe E (Médiocre)
- Classe F (Très mauvais)
- Classe G (Passoire thermique)
- Précisions sur les différentes étiquettes du DPE
- Les logements à haute performance énergétique
- Avantages des logements à faible consommation
- Quel avenir pour les logements énergivores ?
- L’interdiction de location des passoires thermiques
- Cadre légal et réglementations du DPE
- Avantages de l'investissement dans l'immobilier neuf
- Investir dans un logement neuf en loi Pinel
Dans le paysage immobilier contemporain, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s'impose comme un indicateur incontournable, reflétant l'engagement croissant envers des pratiques plus responsables et durables. Ce document obligatoire, qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, est devenu un véritable baromètre de la qualité environnementale des biens immobiliers.
À l'heure où la France, à l'instar de nombreux pays, renforce ses mesures pour contrer le changement climatique, le DPE revêt une importance accrue, devenant un outil central dans la transition énergétique du secteur immobilier.
La récente réforme du DPE, entrée en vigueur en 2021, a marqué une étape significative dans cette démarche. Elle a non seulement amélioré la précision et la fiabilité de ce diagnostic, mais a également introduit des changements substantiels dans sa méthodologie et son application. Désormais, le DPE influence directement la valeur et l'attrait à la vente des propriétés, et devient un critère de décision primordial pour les acheteurs et les locataires soucieux de leur empreinte écologique et de leurs dépenses énergétiques.
Nous verrons ici la composition et les critères actuels du DPE, tout en explorant les objectifs futurs et les implications de ce dispositif, son cadre légal et les avantages d’un DPE de haut niveau dans l’immobilier neuf et l’investissement en loi Pinel .
Comprendre le DPE en 2023
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est plus qu'un simple document : c'est une boussole qui guide les acteurs du marché immobilier dans un univers de plus en plus axé sur la durabilité. En 2023, le DPE se présente sous une forme rénovée, fruit d'une réforme ambitieuse visant à renforcer son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique.
Cette évolution s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique, où chaque logement est scruté à la loupe pour évaluer son impact environnemental. On passe d'une approche basée sur les factures énergétiques historiques à une analyse approfondie de la qualité de l’isolation thermique et des techniques de construction. Cette évolution marque une étape décisive vers une appréciation plus juste et plus précise de la performance énergétique réelle des logements.
La méthodologie actualisée du DPE repose sur deux piliers fondamentaux : la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Ces indicateurs, calculés avec une précision accrue, permettent de déterminer la performance énergétique d'un bien immobilier, en se basant non plus sur les consommations théoriques ou historiques, mais sur des caractéristiques intrinsèques du bâtiment. Ainsi, l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, et même l'orientation du bâtiment sont pris en compte pour offrir une image fidèle de sa consommation énergétique réelle.
Le DPE 2023 s'articule autour d'une échelle de A à G, où A représente les logements les plus performants sur le plan énergétique et G les plus médiocres. Cette classification est désormais enrichie par des nuances supplémentaires, notamment la catégorie G+ pour les logements particulièrement énergivores. Chaque catégorie est définie par des seuils spécifiques de consommation d'énergie et d'émissions de CO2, permettant ainsi de situer chaque bien sur une échelle de performance claire et compréhensible par tous, qui seront détaillés ci-après.
Cette nouvelle mouture du DPE influence non seulement la perception des logements par les potentiels acquéreurs ou locataires, mais elle a également un effet direct sur le marché immobilier. Les biens affichant de meilleures performances énergétiques sont désormais plus valorisés, tandis que ceux classés en bas de l'échelle voient leur valeur diminuer, et vont devenir invendables ou non louables à terme, en raison des nouvelles réglementations en vigueur.
Critères détaillés du DPE 2023
Voici les seuils de chaque classe énergétique du DPE, de A à G, qui permettent de situer le bien immobilier sur une échelle de performance.
Classe A (Excellent)
- Consommation d'énergie primaire : inférieure à 50 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : inférieures à 6 kg/m²/an. Les logements de classe A sont des modèles d'efficacité énergétique, souvent équipés de systèmes de chauffage renouvelables, d'une excellente isolation et de technologies permettant de minimiser la consommation énergétique.
Classe B (Très performant)
- Consommation d'énergie primaire : entre 51 et 90 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : entre 6 et 11 kg/m²/an. La classe B regroupe les logements qui présentent une très bonne performance énergétique, avec des équipements et une isolation de qualité supérieure.
Classe C (Performant)
- Consommation d'énergie primaire : entre 91 et 150 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : entre 11 et 20 kg/m²/an. Les biens classés C sont considérés comme ayant une performance énergétique correcte, souvent le résultat de quelques améliorations comme le double vitrage ou un système de chauffage plus efficace.
Classe D (Correct/Moyen)
- Consommation d'énergie primaire : entre 151 et 230 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : entre 21 et 35 kg/m²/an. La classe D est attribuée aux logements dont la performance énergétique est moyenne, indiquant souvent un besoin de modernisation des installations ou de l'isolation.
Classe E (Médiocre)
- Consommation d'énergie primaire : entre 231 et 330 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : entre 36 et 55 kg/m²/an. Les logements de classe E nécessitent généralement des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance.
Classe F (Très mauvais)
- Consommation d'énergie primaire : entre 331 et 450 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : entre 56 et 80 kg/m²/an. La classe F concerne les logements énergivores qui requièrent des interventions importantes pour réduire leur consommation énergétique.
Classe G (Passoire thermique)
- Consommation d'énergie primaire : supérieure à 450 kWh/m²/an.
- Émissions de CO2 : supérieures à 80 kg/m²/an. Les biens en classe G sont considérés comme des "passoires thermiques" et sont souvent soumis à des restrictions, notamment en matière de location.
Sont catégorisés G+ les logements extrêmement énergivores qui dépassent largement les seuils de la classe G. Ces propriétés sont souvent très anciennes, mal isolées et équipées de systèmes de chauffage obsolètes.
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Précisions sur les différentes étiquettes du DPE
Les logements à haute performance énergétique
Les logements classés A et B représentent l'excellence en matière de performance énergétique. Ils sont la vitrine des standards les plus élevés dans le domaine de l'efficacité énergétique et du respect de l'environnement. Ces habitations sont souvent le fruit de constructions récentes ou de rénovations poussées, intégrant des technologies de pointe et des matériaux innovants.
Ces logements sont des constructions qui consomment très peu d'énergie pour le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire et l'éclairage. Ils sont généralement équipés de systèmes de pompe à chaleur, chauffage géothermiques ou aérothermiques, de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux très performants.
L'isolation de ces bâtiments est optimale, avec des matériaux à haute performance thermique pour les murs, les toits et les planchers, ainsi que des fenêtres à triple vitrage. De plus, l’isolation est souvent assurée par des matériaux écologiques comme la laine de bois ou le chanvre qui réduisent d’autant plus l’empreinte carbone des bâtiments.
Avantages des logements à faible consommation
Investir dans un logement de classe A ou B présente de multiples avantages. Sur le plan financier, les coûts énergétiques sont nettement réduits, ce qui allège la facture des ménages sur le long terme. Sur le plan environnemental, ces logements contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, s'alignant sur les objectifs de développement durable et les accords climatiques internationaux. De plus, le confort thermique et acoustique y est grandement amélioré, offrant une qualité de vie supérieure.
Quel avenir pour les logements énergivores ?
Les logements classés E, F, G et + représentent les maillons faibles du parc immobilier en termes de performance énergétique. Ces habitations sont souvent synonymes de dépenses énergétiques élevées et d'un confort thermique insuffisant, posant ainsi un défi tant pour les occupants que pour les objectifs environnementaux nationaux.
Les logements de ces classes sont généralement anciens et dépourvus des systèmes d'isolation et de chauffage modernes. Ils sont souvent qualifiés de "passoires thermiques" en raison de leur incapacité à retenir la chaleur en hiver et à rester frais en été. Leurs systèmes de chauffage obsolètes, tels que les chaudières anciennes ou les chauffages électriques à résistance, sont non seulement inefficaces mais aussi coûteux à utiliser et à entretenir.
L’interdiction de location des passoires thermiques
Les logements énergivores ont de plus en plus difficiles à vendre ou à louer, car ils ne répondent pas aux attentes des acheteurs et locataires modernes, ni aux exigences réglementaires qui se durcissent.
En effet, une mesure a été récemment adoptée mettant en place l'interdiction de louer des logements classés G+ dès 2023, les logements G à partir de 2025, F à partir de 2028 et E à horizon 2030. Cette mesure doit pousser le marché s’adapter et les propriétaires à effectuer une nécessaire rénovation énergétique. Ces restrictions visent à éradiquer les passoires thermiques du parc immobilier français.
L'objectif est clair : transformer ces logements énergivores en habitations confortables et respectueuses de l'environnement. Cela passe par une prise de conscience des propriétaires et un effort collectif soutenu par des politiques incitatives et coercitives. Les passoires thermiques ne sont pas une fatalité ; ils représentent un potentiel de transformation énergétique significatif, essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour garantir un logement décent à tous les citoyens.
Face à ces enjeux, des solutions sont proposées pour accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique de leurs biens. Des aides financières, telles que MaPrimeRénov', le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ou encore des prêts à taux zéro, sont disponibles pour alléger le coût des travaux nécessaires. Ces rénovations peuvent inclure l'installation d'une isolation performante, le remplacement des systèmes de chauffage par des alternatives plus économes et plus écologiques, et l'amélioration de l'étanchéité à l'air du bâtiment.
Si la rénovation n'est pas envisageable, la vente peut être une alternative, permettant d'investir dans un bien plus performant ou neuf. Enfin, l'investissement dans l'immobilier neuf est une solution de plus en plus prisée, offrant des avantages en termes de performance énergétique et de confort.
Cadre légal et réglementations du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est encadré par un cadre légal strict, qui définit les obligations des propriétaires et les modalités de réalisation de ce diagnostic. En France, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier et doit être présenté dès la mise en annonce du bien.
Les propriétaires sont tenus de fournir un DPE valide, réalisé par un professionnel certifié. Ce document doit refléter de manière fiable et lisible la performance énergétique du logement, incluant une évaluation de sa consommation énergétique et de son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Une réforme du DPE en 2019 a apporté des modifications significatives pour améliorer la fiabilité et la lisibilité du diagnostic. Désormais, le DPE inclut une estimation des dépenses énergétiques annuelles, ce qui permet aux potentiels acheteurs ou locataires de mieux anticiper les coûts liés à l'énergie. De plus, la méthode de calcul a été affinée pour prendre en compte les spécificités de chaque logement, rendant ainsi les résultats plus précis.
Avantages de l'investissement dans l'immobilier neuf
L'investissement dans l'immobilier neuf présente de nombreux avantages, particulièrement en termes de performance énergétique et d'impact carbone. Les constructions neuves sont conçues pour répondre aux dernières normes en vigueur, à savoir la RE2020 depuis le 1er janvier 2022, qui a remplacé la RT2012.
Grâce à ces normes et restrictions, les logements neufs bénéficient des dernières innovations en matière d'isolation, de systèmes de chauffage et de ventilation, ce qui les rend nettement plus performants que la moyenne des logements plus anciens. Ils sont généralement classés A ou B au DPE, garantissant ainsi des coûts énergétiques réduits drastiquement et un meilleur confort de vie. De plus, l'impact carbone de ces logements est considérablement diminué grâce à l'utilisation de matériaux de construction durables et à des méthodes de construction respectueuses de l'environnement.
Investir dans un logement neuf en loi Pinel
Pour encourager l'achat de logements neufs, le gouvernement français a lancé le dispositif Pinel en 2014. Aujourd’hui un des dispositifs les plus prisés par les français, la loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d'impôts en contrepartie de la mise en location du bien pour une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans). La défiscalisation est calculée sur le prix total de l’investissement et la durée de location.
Investir en loi Pinel permet, outre l’avantage fiscal évident, de participer à l’actualisation du parc immobilier français et au développement de la transition écologique en vue de l’objectif national de neutralité carbone en 2050.