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Quelles nouvelles normes de construction à partir de janvier 2022 ?

La construction obéit à différentes règles strictes qui ont pour objectif de garantir la qualité du bâtiment, la protection de l’environnement, mais aussi la sécurité des utilisateurs. On distingue, entre autres, les normes en faveur de la performance énergétique, les normes relatives aux installations électriques (NF C15-100), la RT2012 (réglementation thermique) ou encore la norme BBC (bâtiment basse consommation) qui s’applique aussi bien à la construction qu’aux projets de rénovation. Une nouvelle norme de construction entrera en vigueur à compter de janvier 2022 : la RE2020. Cette dernière a été repoussée plusieurs fois en raison de la crise sanitaire. Elle s’appliquera à tous les logements neufs, comme les futurs programmes immobiliers neufs éligibles en loi Pinel à Bordeaux, ou dans d’autres villes françaises, et dont le permis de construire aura été déposé à partir du 1er janvier 2022. Elle est également l'une des bases du nouveau dispositif Pinel+ qui entrera en vigueur en 2023. Mais quels sont les principaux changements à attendre de ces nouvelles normes de construction ?

Un accord entre le gouvernement et les acteurs du bâtiment

Les nouvelles normes de construction rentreront en application dans quatre mois. La réglementation environnementale ou RE2020, change de dimension dans la construction. Après avoir été repoussée en janvier 2021, puis en juillet 2021 du fait de la crise sanitaire qui a affecté presque tous les domaines, la RE2020 sera finalement appliquée au 1er janvier 2022. Elle concernera donc toutes les nouvelles constructions dont le permis aura été déposé à compter de cette date. L’ensemble de ces reports étaient nécessaires pour permettre aux professionnels de mettre en place les mesures demandées pour respecter les nouvelles normes.

C’est en février dernier qu’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a réussi à cet accord. Elle a précisé que la concertation avec les professionnels du bâtiment a permis de procéder à des « ajustements » par rapport aux délais et au contenu de cette nouvelle réglementation environnementale. La FFB (fédération française du bâtiment) a également affirmé, dans un communiqué, que « les derniers arbitrages du gouvernement vont dans le bon sens ». Cependant, elle prévient que la RE2020 constitue « un pari sur l’avenir » étant donné que « certaines exigences à l’horizon 2028-2031 restent inatteignables avec les technologies actuelles », ce qui demande de grandes évolutions de la part de tous les acteurs du bâtiment et des professionnels de l’industrie.

En quoi consiste la nouvelle réglementation environnementale ?

La RE2020 est une nouvelle norme de construction dont l’objectif premier est de rendre les logements neufs plus respectueux de l’environnement. Élaborée par le gouvernement, elle vient remplacer la RT2012 ou Réglementation thermique 2012. Tous les acteurs du bâtiment devront s’approprier les différentes règles qui composent cette norme environnementale. Son champ d’action est plus vaste que l’actuelle RT2012 qui est centrée sur les enjeux thermiques. Elle est notamment orientée vers l’empreinte environnementale, la performance énergétique et la capacité des futurs logements à générer de l’énergie. Elle prendra donc en compte l’ensemble du bilan carbone, de la conception du bâtiment par l’architecte à l’utilisation de celui-ci par les ménages.

RE2020 : les objectifs

Lors d’une conférence de presse, la ministre chargée du Logement a insisté sur le fait qu’avec les nouvelles normes de construction, le gouvernement a :

« l’ambition de réduire d’un tiers environ les émissions de gaz à effet de serre du secteur bâtiment grâce à cette réglementation à 10 ans ».

Plusieurs axes ont été définis afin d’y parvenir. Emmanuelle Wargon a notamment évoqué trois objectifs principaux :

• « donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie » ;
• « diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments » ; 
• « garantir le confort en cas de forte chaleur ».

La chaleur renouvelable à l’honneur

La nouvelle réglementation environnementale remplacera des normes qui datent de 2012. Elle apporte son lot d’exigences par rapport à la consommation énergétique, et en particulier en matière de performance de l’isolation, et ce, quel que soit le mode de chauffage installé. D’après la ministre, une fois les besoins en énergie réduits, cette énergie doit être la plus décarbonnée possible à travers l’utilisation de chaleur renouvelable comme les réseaux de chaleur, la pompe à chaleur ou encore la biomasse.

L’objectif étant de sortir des énergies fossiles dès 2025, la RE2020 va donc mener à « la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance des systèmes constructifs bas-carbone », selon le ministère de la Transition écologique. Ces décisions vont permettre de développer un parc immobilier plus respectueux de l’environnement.

Le confort d’été au cœur des préoccupations

Le confort des logements neufs en période estivale est mis à l’épreuve, notamment avec les épisodes de fortes chaleurs qui apparaissent régulièrement. La nouvelle réglementation environnementale apporte un nouvel indicateur avec un objectif « confort d’été ». Il s’agit de rendre les nouveaux bâtiments adaptés aux conditions climatiques futures. En effet, entre la RT2005 et la RT2012, l’indicateur Tic (Température Intérieure Conventionnelle) n’a pas (ou peu) évolué. Et avec le changement climatique, les vagues de canicule seront encore plus intenses. Les nouvelles constructions devront alors présenter une meilleure résistance pour pouvoir y faire face.

Les DH ou degrés-heures d’inconfort constituent le nouvel indicateur introduit par la nouvelle norme de construction RE2020. Ils se traduisent par une nouvelle méthode de calcul prenant en compte les effets du changement climatique sur les constructions. Cet indicateur évalue l’inconfort perçu par les occupants, en exprimant la durée et l’intensité des périodes d’inconfort au sein du logement lorsque les températures intérieures sont élevées. Il s’apparente plus concrètement à un compteur qui cumule chaque degré inconfortable de chaque heure sur l’année. Conventionnellement, les degrés ressentis comme inconfortables sont ceux qui dépassent les 26 ou 28°C, en fonction des configurations extérieures.

Pour éviter tout inconfort, la réglementation environnementale 2020 a défini deux seuils de température à ne pas dépasser à l’intérieur du bâtiment : 26°C la nuit et entre 26 et 28°C le jour.

Les dates d’application et les catégories de bâtiments concernées par la RE2020

Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, tant attendu par toute la filière du bâtiment, a été publié au JO le 31 juillet 2021. Ce texte de loi détaille les exigences de performance énergétique et environnementale des futures constructions. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, constructeurs, promoteurs, économistes du bâtiment, bureaux d’études thermique et environnement, fournisseurs d’énergie…

La nouvelle norme de construction dite RE2020 s’étalera jusqu’en 2030. Elle s’appliquera de façon progressive afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter aux différents changements :

• À compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation ou partie de bâtiments à usage d’habitation ;
• à compter du 1er juillet 2022 pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, y compris les extensions ;
• à compter du 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments ci-avant et les bâtiments provisoires.

La réglementation environnementale 2020 indique les exigences énergétiques et environnementales dédiées aux autres bâtiments dans sa section 2 : établissements de santé, bâtiments pour personnes âgées, bâtiments universitaires, bâtiments industriels, hôtels, commerces et services… Les exigences et la méthode de calcul pour chaque catégorie de bâtiments seront fixées par un arrêté ministériel.