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Écrit par Loi Pinel Bordeaux publié le 26 mars 2024
Quelles sont les 8 étapes pour investir dans l'immobilier en loi Pinel ?
SOMMAIRE
Acquérir un bien immobilier via la loi Pinel offre des avantages non négligeables en tant qu’investisseur. Toutefois, il s’agit d’un projet qui demande une bonne préparation afin d’assurer les résultats souhaités. On vous présente ici les 8 étapes à suivre pour concrétiser votre investissement.
1 - Analyser votre situation financière
Avant d’investir dans un projet immobilier, il est important de bien évaluer votre situation financière ainsi que vos objectifs. Le gros avantage de la loi Pinel est la réduction d'impôt. Cela dit, différents dispositifs peuvent être envisagés selon votre profil. Vous devez établir avec précision le but de votre investissement et la manière dont vous comptez gérer vos futurs revenus locatifs. N'hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.
2 - Trouver le logement idéal
Le choix du logement est crucial lors d’un projet immobilier en loi Pinel. En effet, le bien doit répondre à certains critères pour que vous puissiez bénéficier de ce dispositif. Il faut notamment qu’il soit situé dans l’une des zones éligibles (Abis, A ou B1…) et qu’il respecte les normes énergétiques des labels RE 2020 ou RT 2012. En parallèle, vous devez aussi vous assurer de la rentabilité de l'investissement. La localisation et le potentiel locatif doivent donc impérativement être pris en compte.
3 - Signer votre contrat de réservation
Une fois avoir trouvé le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir, l'étape suivante est la signature du contrat de réservation. Comme son nom l’indique, ce dernier permet de réserver le logement sélectionné. La démarche doit être effectuée auprès du promoteur immobilier ou du commercialisateur en immobilier neuf et implique le paiement d’un dépôt de garantie. Le contrat de réservation spécifie les conditions de vente du logement tels que le prix prévisionnel et la date de livraison.
4 - Obtenir un crédit immobilier
Après avoir réservé votre logement, vous pouvez souscrire un prêt dans le but de financer votre projet. Le plus avantageux est souvent de faire appel à un courtier en crédit immobilier pour se charger de toutes les démarches à votre place et de négocier les meilleurs taux. Lorsqu’un établissement financier vous fait une offre de prêt, un délai d’au moins 10 jours est accordé pour l’accepter ou le refuser.
5 - Signer l’acte de vente
La signature de l’acte de vente permet de concrétiser l’achat de votre bien immobilier. C'est à ce moment que vous devenez officiellement propriétaire du logement. La démarche s’effectue obligatoirement chez le notaire, qui se chargera ensuite de vous envoyer votre titre de propriété dans un délai de 2 à 8 mois. Lors du rendez-vous, il vous sera également demandé de régler les frais d’acquisition. Notez que pour l’achat d’un bien neuf, ces frais sont réduits. Il représente généralement 2 à 3% du prix d’achat.
6 - Suivre les travaux / réceptionner le logement
Si vous avez investi dans un logement en VEFA via le dispositif Pinel, l’étape qui succède à la signature de l’acte de vente est le suivi des travaux. Plusieurs appels de fonds vous seront alors adressés au fur et à mesure de la construction jusqu’au paiement complet de la somme due. Une fois les derniers travaux finalisés (mise en service du gaz, installation du compteur Linky …), la livraison du logement pourra avoir lieu. Lors de cette étape, il est important de bien vérifier que tout est bien conforme aux termes du contrat et de rédiger les “réserves” si tel n’est pas le cas.
7 - Mettre en location votre bien immobilier
Comme vous devez le savoir, un investissement en loi Pinel implique forcément la location du bien immobilier. Ici, quelques conditions sont à respecter. Il faut notamment que le logement soit loué au moins 6 ans en tant que résidence principale. Le loyer doit également être fixé selon un barème établi par le dispositif Pinel. Enfin, les revenus du locataire doivent respecter un certain seuil d'éligibilité. Notez que les biens neufs sont souvent très intéressants pour les locataires, notamment au niveau de l’efficacité énergétique permettant de réduire sa facture de gaz.
8 - Déclarer vos revenus locatifs
Afin de profiter des avantages fiscaux du programme Pinel, vous devez déclarer vos revenus locatifs. Cette démarche doit être effectuée dans l’année qui suit la livraison du bien. La réduction d'impôt accordée par l’Etat est variable en fonction de la durée d'engagement : 9% pour 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans. Si vous choisissez d’investir entre 6 et 9 ans, l’engagement peut ensuite être prolongé pour 3 années supplémentaires.