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Écrit par Hervé Koffel publié le 19 janvier 2024

Les normes PMR dans les logements neufs : Pour un immobilier accessible

SOMMAIRE
Les normes PMR dans les logements neufs : Pour un immobilier accessible

L'immobilier neuf, un secteur en constante évolution, se trouve parfois face à certaines problématiques sociétales. Parmi elles, l'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cette question, loin d'être marginale, touche une large part de la population, nécessitant une attention particulière dans la conception et la réalisation de logements neufs. Ces 10 prochaines années le nombre des Français âgés de 75 à 84 ans, va augmenter de 50 % entre 2020 et 2030, passant de 4,1 millions à 6,1 millions.

Les normes PMR, éléments clés de cette accessibilité, représentent donc non seulement une réponse à un impératif légal mais aussi une démarche éthique et sociale visant à garantir l'égalité et l'autonomie pour tous.

L'importance de ces normes s'ancre dans un contexte où la diversité des besoins en matière de mobilité se fait de plus en plus sentir. En France, des millions de personnes sont concernées par des situations de handicap, qu'elles soient permanentes ou temporaires, nécessitant des aménagements spécifiques dans leur lieu de vie. Face à cette réalité, la législation française a évolué, imposant des standards rigoureux dans la construction de logements neufs pour assurer une accessibilité optimale aux PMR.

Il convient de faire le point sur ces normes PMR : définition, cadre législatif, ou encore spécificités techniques. Nous verrons également les défis et les opportunités qu'elles représentent pour les promoteurs immobiliers et les acquéreurs, sans oublier d'examiner leur impact sur la qualité de vie et l'inclusion sociale.

Définition et législation des logements PMR

La notion de "Personne à Mobilité Réduite" (PMR) englobe une large gamme de situations, allant des personnes en fauteuil roulant aux malvoyants, en passant par ceux temporairement affectés par une mobilité réduite due à une maladie ou un accident. Cette diversité de besoins a conduit à l'élaboration de normes spécifiques dans l'immobilier neuf, visant à garantir une accessibilité et une autonomie maximales pour tous.

Historiquement, la législation française en matière d'accessibilité PMR a connu plusieurs évolutions significatives. Depuis le 1er janvier 2008, la loi impose que l'accès aux logements collectifs et individuels neufs soit assuré pour les PMR. Cette exigence s'est traduite par des modifications concrètes dans la conception des bâtiments : des entrées sans obstacle, des largeurs de portes adaptées, des équipements et installations accessibles, pour n'en citer que quelques-unes.

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), adoptée en 2018, a marqué un tournant. Elle stipule que 20% des logements neufs doivent être entièrement accessibles aux PMR, tandis que les 80% restants doivent être "évolutifs", c'est-à-dire capables d'être rendus conformes aux normes d'accessibilité avec des travaux simples. Cela concerne donc de facto les logements neufs en loi Pinel. Cette loi vise à concilier la nécessité d'une accessibilité accrue avec la flexibilité nécessaire à l'évolution des bâtiments au fil du temps.

En marge des nouvelles normes de construction dans le neuf, les mises aux normes PMR, bien que coûteuses, permettent non seulement une meilleure adaptation aux différents handicaps, mais aussi une valorisation accrue des biens immobiliers. Un logement neuf conforme aux normes PMR est souvent plus attractif sur le marché, offrant ainsi un avantage concurrentiel indéniable.

(c) VGstockstudio - shutterstock

Les normes d'accessibilité dans les logements neufs

Les normes d'accessibilité PMR dans les logements neufs sont conçues pour répondre à une variété de besoins, garantissant que les personnes à mobilité réduite puissent vivre confortablement et en toute sécurité. Ces normes couvrent plusieurs aspects essentiels de la construction et de l'aménagement des logements.

Accès extérieurs et intérieurs : Pour les logements neufs, l'accessibilité commence dès l'extérieur. Les chemins menant aux bâtiments doivent avoir une largeur minimale de 1,20 mètre, sans obstacles, et être suffisamment éclairés. Les parkings doivent inclure des places réservées aux PMR, clairement signalées. À l'intérieur, les normes exigent des aires de rotation et de circulation adaptées aux fauteuils roulants, avec des portes automatiques coulissantes plutôt que des tourniquets ou des portes à tambour.

Parties communes : Les parties communes des bâtiments doivent être conçues pour faciliter la circulation des PMR. Cela inclut des revêtements de sol antidérapants, des rampes d'appui, et des repères sonores pour les malvoyants. Les installations telles que les boîtes aux lettres, les locaux poubelles et les caves doivent être facilement accessibles.

Portes et passages : Les dimensions des portes sont réglementées pour assurer l'accessibilité. La porte d'entrée d'un logement neuf doit offrir une largeur de 90 cm, avec un passage net d'au moins 83 cm. Les portes intérieures doivent mesurer 80 cm de large, avec un passage de 77 cm. Les ressauts ne doivent pas entraver le passage d'un fauteuil roulant.

Salles d'eau : Les salles d’eau / salles de bains doivent être conçues pour permettre une manœuvre circulaire aisée. Bien qu'une douche accessible ne soit pas obligatoire, les promoteurs doivent prévoir la possibilité d'en installer une ultérieurement sans intervention sur le gros œuvre. Les toilettes doivent offrir un espace libre d'au moins 80 cm sur 130 cm à côté de la cuvette. Elles peuvent être suspendues, réglables, adaptables ou rehaussées de 10 cm.

Chambres et cuisines : Dans les chambres, un espace de manœuvre circulaire de 1,50 mètre est requis. La cuisine doit mesurer au minimum 2,10 m x 2,10 m, avec un passage d'au moins 1,50 m entre les appareils ménagers pour faciliter la circulation.

Hauteur des appareils : Tous les équipements intégrés, tels que les interphones, les interrupteurs et les appareils électriques, doivent être installés à une hauteur accessible, généralement entre 0,90 m et 1,30 m du sol.

Ces normes, bien qu'exigeantes, sont essentielles pour assurer que les logements neufs soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi confortables et pratiques pour les personnes à mobilité réduite. Elles représentent un pas important vers l'inclusion et l'autonomie des individus, quelles que soient leurs capacités physiques.

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Adaptation des logements neufs aux normes PMR

L'adaptation des logements neufs aux normes PMR est désormais rentré dans les codes pour les promoteurs immobiliers. En outre, cela représente aussi une opportunité d'innovation et de valorisation du patrimoine immobilier.

Processus d'adaptation d’un logement neuf à la norme PMR

L'adaptation d'un logement neuf aux normes PMR nécessite une planification minutieuse dès les premières étapes de conception. Cela implique de prendre en compte les dimensions requises pour les accès, les portes, les salles d'eau, et d'autres installations dès le début du processus de construction. Les promoteurs doivent travailler en étroite collaboration avec des architectes et des ingénieurs pour s'assurer que les plans répondent à toutes les exigences légales et pratiques.

Défis techniques et financiers

L'un des principaux défis de l'adaptation aux normes PMR est le coût supplémentaire que cela peut représenter. Les modifications nécessaires pour rendre un logement accessible font augmenter les coûts de construction. Cependant, ces coûts initiaux peuvent être compensés par la valeur ajoutée en termes de commercialisation et de conformité aux attentes d'une population de plus en plus consciente de l'importance de l'accessibilité.

Valorisation et commercialisation

Les logements conformes aux normes PMR peuvent se valoriser plus facilement sur le marché immobilier. Ils répondent à une demande croissante pour des logements accessibles et peuvent se distinguer dans un marché concurrentiel. De plus, ils peuvent attirer des subventions ou des incitations fiscales, rendant l'investissement initial plus attractif pour les promoteurs.

Réponse aux besoins diversifiés

En adaptant les logements aux normes PMR, les promoteurs positionnent leur offre pour une variété de besoins et de préférences. Cela inclut non seulement les personnes en fauteuil roulant, mais aussi les personnes âgées, les familles avec de jeunes enfants, et toute personne ayant des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.

Perspectives et innovations dans l'accessibilité et les normes PMR des logements neufs

L'accent mis sur l'accessibilité s'intensifie, avec une prise de conscience croissante de la nécessité d'inclure tous les segments de la population dans la conception des logements. Les tendances actuelles incluent des designs plus flexibles et évolutifs, capables de s'adapter aux besoins changeants des résidents au fil du temps. De plus, la reconnaissance croissante de la diversité des handicaps, engendre des solutions plus personnalisées et inclusives.

En outre, des innovations telles que les systèmes domotiques avancés permettent aux résidents de contrôler leur environnement (lumières, température, ouvertures de portes et fenêtres) avec plus d'autonomie. Les matériaux de construction nouveaux et améliorés offrent également des possibilités accrues pour la conception de logements accessibles, alliant esthétique et fonctionnalité.

La réalisation de logements véritablement accessibles nécessite une collaboration étroite entre les promoteurs immobiliers, les architectes, les urbanistes, les associations de personnes handicapées, et les pouvoirs publics. Ces partenariats permettent de partager les connaissances, les compétences et les ressources, aboutissant à des solutions plus efficaces et innovantes.

L'objectif ultime est de parvenir à une accessibilité universelle, où tous les logements neufs sont conçus pour être accessibles à tous, indépendamment de leurs capacités physiques. Cela implique une intégration de l'accessibilité dès la phase de conception et une approche globale qui prend en compte les divers besoins des utilisateurs.

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