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Hausse de la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à Bordeaux

Hausse de la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à Bordeaux

SOMMAIRE

Bordeaux a récemment voté une hausse de la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il en est de même pour Lyon et selon les sources officielles, il est possible que d’autres communes suivent cette tendance. Cette mesure a été prise pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location afin que les locaux puissent en profiter. Il s’agit d’un paramètre important à considérer pour tous ceux qui veulent investir à Bordeaux dans un futur proche. Faisons le point sur cette hausse de la taxe d’habitation.

Une hausse de la taxe d’habitation au profit des locaux

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire échappe à la réforme gouvernementale. Ainsi, son montant peut être majoré dans certaines villes. Dans les communes où la taxe annuelle s’applique sur les logements vacants, c’est-à-dire dans les villes de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre important entre l’offre et la demande immobilière, le conseil municipal peut appliquer une majoration (sur délibération) sur la part de cotisation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. La surtaxe en question peut aller de 5 % à 60 %.

La ville de Bordeaux a voté, en début du mois de juillet, d’augmenter la taxe d’habitation qui devra s’appliquer aux propriétaires de résidences secondaires. Cela a pour but de les inciter à remettre leurs biens sur le marché de l’immobilier. En dépit de la disparition progressive de la taxe d’habitation, force est de constater que la fiscalité de certains propriétaires de biens immobilier bordelais va s’alourdir davantage. La ville écologiste a pris la décision de porter la majoration de cet impôt pour les résidences secondaires à 60 %. C’est le maximum autorisé par la loi en ce qui concerne les communes qui sont situées en zone tendue.

Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, l’objectif de la ville est clair : inciter les contribuables à se séparer de leurs biens immobiliers pour alimenter une offre très saturée en ces temps de crise. Par ailleurs, un autre objectif sous-jacent est à souligner, il s’agit du renflouement des caisses publiques, qui ont souffert ces deux dernières années, notamment à cause de la pandémie.

Une majoration en zone tendue

Il faut savoir que le taux plafond de la majoration provenant de la cotisation de cet impôt local et s’appliquant aux résidences secondaires avait été porté en 2017 à 60 % (le plancher était fixé à 5 %). Cela s’adressait aux communes où la taxe sur les logements vacants s’applique. À l’échelle nationale, environ 1 130 villes qui sont situées dans des zones très touristiques ou des zones tendues sont concernées par la majoration. La majorité d’entre elles (environ 900) n’ont pas profité de l’occasion, et celles qui ont décidé de l’appliquer, à l’instar de différentes collectivités de tous les bords politiques, ont opté pour une surtaxe à hauteur de 20 à 30 %. Bien évidemment, il existe des exceptions, comme à Paris (le plafond appliqué y est de 60 %) et au Pays basque. De nombreuses communes comme Urrugne, Anglet ou Ascain ont décidé d’augmenter la fiscalité des résidences secondaires.

Une mesure qui n’est pas dissuasive

Dans la commune d’Urrugne, en Pyrénées-Atlantiques, un logement sur cinq est une résidence secondaire. La taxe immobilière rapporte autour de 170 000 euros par an à la ville, mais il s’agit principalement d’une mesure éthique pour Philippe Aramendi, le maire. Selon ses dires : « le droit au logement principal prime sur le droit à avoir une résidence secondaire ». Il rajoute que « les propriétaires d’une résidence secondaire devraient contribuer à permettre de favoriser l’offre en logement principal pour les locaux ». Dans la commune de Guétary, 50 % des maisons sont des résidences secondaires.

Les experts immobiliers expliquent que la taxe n’est aucunement dissuasive, car il s’agit surtout de catégories socioprofessionnelles qui ont les moyens et qui ne calculent par le prix au mètre carré. Sur le littoral, par exemple, les prix peuvent facilement atteindre les 20 000 euros par mètre carré, ce qui est deux fois plus cher que dans la capitale.

Une flambée des prix

À Bordeaux, tout comme à Lyon, le marché du logement est de plus en plus saturé. Le nombre de résidences secondaires dans ces villes ne cesse de croître. Par ailleurs, les prix de l’immobilier ont connu une hausse considérable ces dernières années. Afin d’essayer de renverser la vapeur, Bordeaux, qui jusqu’à maintenant appliquait un taux atteignant les 50 %, vient de passer à 60 %. Il faut savoir que 3 % des logements dans la métropole bordelaise sont des résidences secondaires, soit deux fois plus qu’au début de la décennie. L’adoption de cette majoration devrait permettre à la ville de récupérer beaucoup d’argent.

En ce qui concerne Lyon, une surtaxe de 20 % a été appliquée. Cependant, son effet sur le taux de retour des résidences secondaires dans le marché de l’immobilier est insatisfaisant, voire assez décevant. La ville a alors décidé de passer à la vitesse supérieure en appliquant le taux plafond. Cette augmentation devrait rapporter 3 millions d’euros aux finances de la ville d’après la première adjointe de la Ville de Lyon en charge des finances, Audrey Hénocque.

Une démarche pour renflouer les caisses

Pour le moment, l’alourdissement de la surtaxe n’a pas encore permis de libérer du foncier. Par contre, il s’agit d’un moyen plus ou moins efficace pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. Rappelons que la taxe d’habitation est actuellement supprimée pour 80 % des résidents en France et pour les 20 % restants d’ici 2023. On compte 12 000 résidences secondaires à Bordeaux en 2021, ce qui signifie que le passage de 50 % à 60 % de la surtaxe permettra à la ville de gagner 500 000 euros par an, une somme considérable. Afin d’éviter un matraquage intensif des propriétaires de résidences secondaires, Bercy a dû mettre un frein à cette surtaxe. De ce fait, la taxe d’habitation des résidences secondaires sera liée au taux de la taxe foncière après 2023. En conséquence, si les maires des communes concernées décident d’augmenter la fiscalité des résidences secondaires, ils seront dans l’obligation de prendre des mesures pour alourdir la taxe foncière touchant tous les propriétaires.

Pour le cas de Lyon, Audrey Hénocque précise que la mesure consiste à « optimiser au maximum les logements existants dans une zone territoriale de tension immobilière ». Actuellement, on estime que la dépense supplémentaire par an pour les propriétaires de biens immobiliers est de 210 euros. Si la municipalité de Bordeaux devrait récupérer une recette d’un demi-million d’euros par an, celle de Lyon devrait récupérer environ 3,3 millions d’euros. Il est important de préciser que la loi prévoit un dégrèvement de cette majoration. Pour cela, les propriétaires devront justifier d’une activité professionnelle sur le lieu de la résidence secondaire.

Le groupe Renouveau Bordeaux a voté pour cette hausse de la surtaxe, mais a tout de même questionné l’impact réel que pourrait avoir une majoration de 10 % sur la taxe d’habitation. D’un autre côté, l’agence d’urbanisme de la Métropole, l’A’Urba, a entrepris une étude poussée sur les causes de vacances de logements au sein du Port de la Lune.