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Les nouveaux plafonds Pinel à Bordeaux 2022

L’investissement locatif connaît un succès grandissant, notamment ces dernières années. En se tournant vers le dispositif Pinel, les particuliers, en plus de percevoir des revenus mensuels, pourront bénéficier de réductions d’impôt particulièrement intéressantes proportionnellement à la durée d’engagement qu’ils ont choisi. Si vous souhaitez investir en loi Pinel à Bordeaux, vous devrez connaître les différentes conditions du dispositif, notamment les nouveaux plafonds Pinel applicables pour l’année 2022.

Les conditions du Pinel à Bordeaux

Le Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers désirant se lancer dans l’immobilier locatif de bénéficier d’avantages fiscaux, en contrepartie de la location d’un logement neuf, sous conditions. La loi a été instaurée en 2014 et affiche toujours le même objectif : encourager la construction de logements neufs dans les secteurs où la demande locative est très forte.

Précisons que depuis le 1^er janvier 2021, seuls les bâtiments d’habitation collectifs sont éligibles à la loi Pinel, les maisons individuelles ne sont plus concernées. Si vous voulez investir en Pinel à Bordeaux, diverses conditions seront à respecter, aussi bien pour vous (en tant que propriétaire-bailleur) que pour le locataire. Avec la mise en place du Pinel+ dès le début de l’année 2023, quelques changements ont été opérés pour que vous puissiez y accéder. Par exemple, la mise à jour des plafonds Pinel à Bordeaux.

Les obligations du propriétaire

En tant que propriétaire-bailleur en Pinel, vous devrez respecter certaines conditions. La première est de louer un appartement neuf et « décent ». Ce dernier terme est régulièrement utilisé dans le langage immobilier. Cela signifie que le bien immobilier répond à différentes caractéristiques portant sur la surface minimale, la qualité des équipements et la sécurité qu’il peut offrir aux occupants. Concernant la surface minimale en Pinel, il est de 9 m2, avec une hauteur sous plafond de 2,20 mètres. Les équipements installés doivent répondre aux dernières normes en vigueur et devront contribuer au confort des locataires (chauffage, cuisine, eau chaude, douche et toilettes fonctionnelles). Le dernier point concerne la sécurité des occupants.

En effet, les logements en location ne doivent en aucun cas présenter un quelconque danger pour les personnes qui vont y vivre. Parmi les principaux équipements de sécurité qu’il va falloir mettre en place, on citera, entre autres, les garde-corps, le système de renouvellement d’air ou encore le détecteur de fumée. Par ailleurs, le propriétaire-bailleur devra éliminer toute trace de nuisible ou de parasite dans l’appartement avant de le louer. Un logement décent, c’est aussi un bien immobilier qui présente d’excellentes performances énergétiques.

Les réductions d’impôt du Pinel à Bordeaux

Le succès du dispositif Pinel est dû en grande partie aux réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les investisseurs. Pour pouvoir en profiter, il sera nécessaire que le propriétaire s’engage à louer son bien pendant une durée de 6, de 9 ou de 12 ans. La réduction d’impôt dépendra de la durée choisie. Pour 6 ans, il pourra profiter de 12 % de réduction, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. En optant pour la durée d’engagement la plus longue, il pourra donc économiser jusqu’à 63 000 € à la fin de la période prévue.

Les conditions d’éligibilité du Pinel

Un investisseur en Pinel devra respecter quelques conditions pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif :

• Un investisseur doit respecter le plafond de deux investissements immobiliers par an, dans la limite de 300 000 € par an et de 5 500 € par mètre carré ;
• Le logement doit être loué neuf et respecter les normes en vigueur : RE2020 et BBC ;
• Le logement doit être situé dans une zone prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone éligible au dispositif (A, A bis ou B1). Bordeaux est situé dans la zone B1 ;
• Le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale ;
• Le locataire devra respecter les plafonds de ressources prévus par le dispositif. Ils dépendent du nombre de personnes dans le foyer et de la zone où le logement est situé ;
• Le propriétaire devra respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone Pinel. À Bordeaux, ce plafond est de 10,55 €/m2.

Les critères de qualité d’usage

En ce qui concerne la qualité d’usage d’un bien immobilier en Pinel, des critères spécifiques ont été mis en place. Les surfaces minimales par typologie de bien sont les suivantes : 28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un appartement de deux pièces, 62 m2 pour un appartement de trois pièces, 79 m2 pour un appartement de quatre pièces et 96 m2 pour un appartement de cinq pièces.

Pour qu’un logement puisse être éligible au Pinel +, il devra aussi avoir un espace extérieur avec une surface minimale de 3 m2 pour les studios et les appartements de deux pièces, de 5 m2 pour les appartements de trois pièces, de 7 m2 pour les appartements de quatre pièces et de 9 m2 pour les appartements de cinq pièces. Les appartements de trois pièces et plus devront également proposer une double exposition.

Les plafonds de ressources des locataires en Pinel à Bordeaux

Bordeaux étant dans la zone B1 du dispositif Pinel, les locataires qui veulent accéder à un logement à loyer plafonné devront respecter les plafonds de ressources suivants en fonction de la composition de leur foyer. Voici les plafonds applicables pour les baux signés en 2022 :

• 32 084 € par an pour une personne seule ;
• 42 846 € par an pour un couple ;
• 51 524 € par an pour un couple ou une personne seule avec une personne à charge ;
• 62 202 € par an pour un couple ou une personne seule avec deux personnes à charge ;
• 73 173 € par an pour un couple ou une personne seule avec trois personnes à charge ;
• 82 465 € par an pour un couple ou une personne seule avec quatre personnes à charge ;
• Une majoration de 9 200 € par an pour chaque personne à charge supplémentaire.

Entrée en vigueur du Pinel plus

Il est intéressant de souligner que le Pinel et le Pinel + vont cohabiter dès 2023. Cela signifie que la nouvelle mouture du dispositif entrera en application le 1er janvier 2023. C’est également à partir de cette année que les taux de réduction d’impôt en Pinel s’appliqueront pour la version actuelle. Ainsi, en 2023, les taux passeront à 10,5 % pour un engagement de 6 ans, à 15 % pour 9 ans et à 17,5 % pour 12 ans. En 2024, ces taux passeront à 9 % pour un engagement de 6 ans, à 12 % pour 9 ans et à 14 % pour 12 ans. Pour profiter des meilleurs taux, les logements devront respecter les nouvelles conditions du Pinel Plus.

Quels sont les avantages du Pinel ?

En dehors de l’économie réalisée, 63 000 € pour une période d’engagement de 12 ans, les propriétaires pourront bénéficier d’autres avantages. Un des plus importants est la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier. Une fois la durée d’engagement terminée, les propriétaires auront le choix entre continuer de louer leur bien et percevoir des revenus fixes tous les mois, venir y habiter et en faire leur résidence secondaire ou vendre le bien pour réaliser une plus-value. En décidant de louer l’appartement en dehors des plafonds Pinel à Bordeaux, les propriétaires pourront augmenter leurs loyers et arrondir leurs fins de mois.