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Taxe foncière 2022 : vers une limitation de la hausse ?

Taxe foncière 2022 : vers une limitation de la hausse ?

Face à l’accélération fulgurante de l’inflation ces derniers temps, le gouvernement réfléchit à une limitation de la hausse de la taxe foncière. C’est une excellente nouvelle pour les propriétaires qui subissent de plein fouet l’envolée du coût de la vie depuis le début de cette année. Ce geste pourrait être fait juste quelques mois après l’annonce de la limitation de la hausse des loyers. Ceux qui envisagent d’investir en loi Pinel à Bordeaux pourront profiter de cette mesure.

Une aide précieuse pour les propriétaires

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Le ministère de l’Économie, mené par Bruno Le Maire, a déclaré qu’une limitation de l’augmentation mécanique de la taxe foncière est en ce moment sur la table. Pour le moment, aucun plafond n’a encore été fixé, nous en saurons plus dans quelques semaines. Bercy explique que la mesure devrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances. De ce fait, elle ne fait pas partie du projet de loi « pouvoir d’achat » qui a été présentée en Conseil des ministres en début du mois de juillet. D’après le ministère, l’objectif est d’anticiper les hausses trop importantes de la taxe foncière, causées par l’inflation, comme c’est déjà le cas sur les minima sociaux ou encore sur les loyers.

Tant que l’inflation continuera de grimper, la taxe foncière suivra mécaniquement. C’est pourquoi l’Union des propriétaires indépendants a lancé une procédure contre la ville de Marseille. Cette dernière a augmenté sa taxe foncière de 16,5 %. Environ 200 propriétaires et bailleurs ont vu leurs impôts atteindre des sommets. Certains d’entre eux sont dans l’incapacité de payer cette taxe qui dépasse largement leur budget quotidien et annuel. Ils ont donc déposé un recours devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la décision de la commune. Rappelons que la taxe foncière est réévaluée chaque année en fonction de l’indice harmonisé des prix à la consommation. Au total, 30 millions de contribuables Français doivent payer cette taxe tous les ans. Le problème réside dans le fait que l’inflation, qui a déjà augmenté de 5 % en 12 mois, pourrait probablement atteindre les + 7 % au mois de septembre, d’après les données de l’Insee. La facture fiscale des propriétaires va donc être alourdie, alors qu’ils subissent déjà une hausse considérable de la taxe foncière.

La hausse vertigineuse de la taxe foncière est très dure pour les propriétaires. À Nantes, elle a été augmentée de 8 %, à Strasbourg de 9 % et à Tours de 11,6 %. Le directeur général de l’UNPI, Pierre Hautus, a confié que si l’on venait à partir sur une revalorisation des valeurs locatives de l’ordre de 6 ou 7 % en 2023, les propriétaires ne pourront plus le supporter. La revalorisation de 3,4 % de cette année a été appliquée alors que l’inflation n’était que de 1,6 %.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Les propriétaires de biens immobiliers imposables doivent payer la taxe foncière chaque année, même si ceux-ci sont mis en location. Le bien peut être de natures différentes : un parking, un logement, un terrain à usage commercial ou industriel, etc. Il est important de préciser qu’il existe deux types de taxe foncière, à savoir : la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou TFPNB, et la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB. Les logements vides sont également soumis à la taxe foncière, sauf exception. Le locataire d’un bien immobilier ne doit pas payer la taxe foncière, c’est au propriétaire de prendre en charge ce genre d’impôt.

Information utile : ce type de taxe fait partie des impôts locaux et sert à financer le budget des départements, des communes et des communautés des communes.

Des exonérations de taxe foncière existent, qu’elles soient partielles ou totales. Voici une liste non exhaustive des cas où l’exonération est possible :

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Une progression de 1,9 % en 2022

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La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 1,9 % cette année, par rapport à 2021. Cette augmentation est la résultante d’une hausse des taux qui a été votée par diverses collectivités locales. Ainsi, on a remarqué une hausse de 13,1 % à Marseille, de 5 % à Annecy et de 8,9 % à Strasbourg. Les communes concernées justifient cette hausse par les investissements liés à la transition énergétique ou encore le renchérissement des charges.

La hausse de la taxe foncière s’accompagne d’une revalorisation des bases locatives cadastrales à hauteur de 3,4 %. Elle sert de base pour le calcul de la taxe foncière. Le niveau actuel de cette taxe a battu des records, on n’a plus vu un tel chiffre depuis 1989. Selon le baromètre de l’UNPI (union des propriétaires indépendants), en 10 ans, la hausse de la taxe foncière a atteint 27,9 %. Il est important de préciser que le calcul de la taxe foncière est fondé sur le loyer théorique du bien (s’il était loué), la valeur locative cadastrale et le taux que la collectivité vote chaque année.

Un manque à gagner pour les collectivités

De l’autre côté, les collectivités s’insurgent sur l’éventuelle limitation de la hausse de la taxe foncière, car il y aurait un gros manque à gagner pour elles. Le maire Modem de Saint-Grégoire (35) a tenu à réagir à cette annonce en affichant haut et fort son mécontentement. Il a expliqué qu’il est désagréable de voir des « cadeaux fiscaux » se faire sur le dos des collectivités sans qu’il y ait eu de concertation préalable. Il explique aussi que si le gouvernement décide d’encadrer le taux de taxe foncière, l’autonomie fiscale des collectivités locales sera mise sous tutelle. Selon lui, la solution serait de maîtriser la revalorisation des bases locatives.

Pour le moment, aucune information n’est disponible sur une éventuelle compensation du manque à gagner pour les collectivités locales fixant le montant de la recette des taxes foncières de la part du gouvernement. Ce genre de souci s’est également posé en ce qui concerne la taxe d’habitation qui va bientôt être supprimée. L’État a promis aux collectivités de rembourser la totalité des pertes subies.

Quand est-ce qu’il faudra payer la taxe foncière de cette année ?

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Les échéances pour le paiement de la taxe foncière de 2022 ne sont pas encore connues. Les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière au mois de septembre, trois semaines environ avant la date limite de paiement par courrier. La réception de l’avis de taxe d’habitation arrive généralement un mois après. L’année dernière, la date limite de paiement de la taxe foncière était fixée au 15 octobre pour le paiement par courrier, au 20 octobre pour un paiement en ligne et au 25 octobre pour les contribuables qui ont souscrit au prélèvement à l’échéance. Une majoration de 10 % est appliquée en cas de retard de paiement pour les transactions en ligne. Par ailleurs, à compter de 300 euros d’impôt foncier, le paiement doit obligatoirement être fait en ligne, et cela depuis 2019.

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